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Conditions générales

E-syrent Sàrl (« E-syrent », « Nous », « Notre ») est une société de droit suisse qui propose au travers de sa plateforme e-syrent.ch (« Site ») de mettre en relation les utilisateurs afin de leur permettre de louer des biens mobiliers (« Service »).

1. Acceptation des conditions

  1. En accédant au Site et/ou en utilisant Notre Service, Vous vous engagez à respecter ces conditions générales que vous reconnaissez avoir lues et comprises (« Conditions »), indépendamment de votre enregistrement en tant qu’utilisateur (« Utilisateur », « Vous », « Votre »).
  2. E-syrent se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction et à sa seule discrétion, de changer ou modifier à tout moment ces Conditions, en totalité ou en partie. Toute modification sera signalée sur la page d’accueil du Site durant une durée minimale de trente jours.
  3. L’utilisation du Service après que les modifications ont été annoncées sur le Site implique Votre acceptation des nouvelles Conditions.

2. Plateforme

Vous comprenez et acceptez que (i) le Site n’est qu’une plateforme Vous mettant en relation avec d’autres Utilisateurs pour conclure des transactions entre Utilisateurs, et que (ii) E-syrent n’intervient à aucun moment dans le processus de conclusion de la transaction. Nous ne possédons ni n’exerçons de contrôle sur les objets listés sur le Site. Nous ne sommes partie à aucune transaction, qui est conclue directement entre les Utilisateurs concernés, lesquels sont seuls et entiers responsables de la conclusion et de l’exécution des transactions passées sur le Site ainsi que de tout acte en découlant.

3. Comptes

  1. Pour obtenir un compte d’Utilisateur (« Compte »), rendez-Vous sur le Site et fournissez les informations requises. Vous déclarez et garantissez que (a) Vous êtes en droit d’avoir un Compte selon ces Conditions ; et que (b) les informations que Vous fournissez pendant le processus d’enregistrement sont exactes et ne sont pas trompeuses. Un Compte ne peut être ouvert et utilisé que par (i) des personnes et professionnels indépendants qui sont âgés de plus de dix-huit (18) ans et résidant en Suisse et (ii) des personnes qui ont le droit et l’autorité d’agir au nom d’une organisation ou entité pour l’utilisation du Service fourni sur le Site.
  2. Le membre s’engage à s’informer utilement auprès d’un tiers sur les aspects fiscaux des transactions en cause, de manière à respecter la législation.
  3. Après avoir ouvert un Compte, Vous pourrez librement accéder au Service et recourir à ses diverses fonctionnalités. Nous pouvons en tout temps ajouter, supprimer ou modifier tout ou partie du Service proposé et ses fonctionnalités. Vous serez avisé de toute modification sur la page d'accueil, dans la rubrique News et pourrez alors choisir de continuer à utiliser le Service ou y mettre fin en clôturant votre Compte. Vous êtes seul responsable du paiement de tous les frais liés à l’utilisation de votre Compte et du matériel y relatif. Votre Compte est personnel, et interdiction Vous est faite de le transférer ou de le partager avec qui que ce soit.
  4. En tant qu’Utilisateur enregistré, Vous vous engagez à mettre à jour vos données, telles que définies dans Notre Politique en matière de Confidentialité [Politique de confidentialité] si nécessaire.
  5. Vous autorisez E-syrent à vous communiquer sur votre adresse e-mail toute information liée à votre compte, y compris quant aux demandes de location effectuées et leurs confirmations, rappels, notifications et mises à jour.

4. Limitation quant à l’utilisation de Votre Compte

  1. Vous comprenez que Votre Compte est destiné à un usage strictement personnel, et que Vous vous engagez à ne pas faire usage de quelque manière que ce soit du contenu du Site en dehors de l’utilisation prévue par les présentes Conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation. Toute utilisation de Votre Compte dans le but (a) de publier des informations fausses, dépassées ou trompeuses ; (b) de publier des informations qui, de Notre point de vue, sont inappropriées et susceptibles de heurter la sensibilité des autres Utilisateurs (telles que, mais de manière non exclusive, publications obscènes, diffamatoires, contraires aux bonnes mœurs) ou (c) de publier des informations en violation de ces Conditions constituent autant de motifs de résiliation immédiate de Votre Compte.
  2. Interdiction vous est faite de distribuer des messages commerciaux non sollicités (« Spam ») au moyen de Votre Compte ou d’entreprendre quelque démarche que ce soit qui surchargerait de manière excessive ou disproportionnée Notre infrastructure. Nous (ou nos mandataires) nous réservons le droit, à Notre seule et entière discrétion et sans avis préalable, de recourir à des technologies anti-Spam qui peuvent supprimer Vos messages sans que ceux-ci aient été distribués, ou qui peuvent empêcher à certains messages Vous étant destinés de Vous parvenir. Nous nous attendons à ce que nos Utilisateurs se conduisent en tout temps de façon courtoise et professionnelle. Les attaques personnelles, les envois de messages injurieux ou toute autre forme de conduite discourtoise et non professionnelle sont autant de motifs de suspension ou de résiliation du Compte, que Nous nous réservons d’exercer à notre seule et entière discrétion.

5. Contenu

  1. Vous comprenez et acceptez que toutes les publications, messages, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou autres matériels (« Contenu ») publiés sur, transmis par ou liés au Service sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur à l’origine dudit Contenu.
  2. Le Site ne filtre aucun Contenu. En tant que simple plateforme, Nous n’avons aucune responsabilité quant au Contenu du Site, qu’il viole certains droits de propriété intellectuelle, soit attentatoire à l’honneur ou contraire à la loi de toute autre manière. Nous ne pouvons entreprendre ni ne prendrons aucune démarche pour contrôler le Contenu du Site. De par leur nature, les informations figurant sur le Site en relation avec les Contenus publiés sont changées fréquemment ; elles peuvent être inexactes ou rédigées de façon trompeuse. Toute garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la ponctualité ou le degré d'exhaustivité de ces informations est exclue. Nous Vous recommandons d’obtenir auprès de l’Utilisateur à l’origine de la diffusion du Contenu toutes les informations jugées nécessaires à son sujet. Toute transaction conclue au travers du Site l’est à vos seuls risques et périls.
  3. E-syrent concède à ses Utilisateurs une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site et l’utiliser dans le respect de ces Conditions de manière à permettre la mise en ligne d’objets à louer et/ou leur recherche, ainsi que l’échange d’informations entre les Utilisateurs quant à leur intérêt potentiel pour un objet mis en ligne.
  4. Toute autre utilisation du Site est expressément interdite. Interdiction Vous est en particulier faite de compiler, copier, distribuer, diffuser ou modifier tout ou partie du Site et de recourir à quelque moyen d’extraction d’informations que ce soit sans Notre consentement écrit préalable. Exception doit cependant être faite des moteurs de recherche généraux dont le recours a pour seul objectif de permettre l’affichage de liens vers le Site, à condition qu’ils le fassent à partir d’une adresse IP stable ou une série d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable. Ne sont pas considérés comme des « moteurs de recherche généraux » les sites web, moteurs de recherches et autres prestataires de services qui fournissent des petites annonces ou des annonces visant la location d’objets ou sont actifs dans un domaine apparenté.

6. Votre Contenu

  1. Bien que E-syrent ne détienne ni n’exerce aucun contrôle quant au Contenu que Vous publiez, Vous acceptez que, en publiant quelque Contenu que ce soit sur le site, Vous Nous accordez automatiquement, et Vous garantissez que Vous avez le droit de Nous accorder, une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non exclusive et gratuite pour exploiter, reproduire, diffuser, distribuer, modifier et promouvoir les Contenus concernés, ou de faire accomplir l’un ou l’autre de ces actes par un tiers en Nous concédant le droit d’accorder des sous-licences. En publiant sur le Site, Vous Nous concédez par ailleurs automatiquement du même coup tous les droits nécessaires pour interdire à quiconque de compiler, reproduire, distribuer, diffuser ou modifier Vos Contenus.
  2. Vous êtes seul responsable du Contenu ou de toute autre information que Vous mettez en ligne, liez ou téléchargez sur le Site (« Votre Contenu »). Les textes et illustrations qu’un membre publie sous une quelconque forme sur Notre site, ne doivent aucunement être utilisés pour conclure des contrats en dehors de e-syrent.ch ou pour inciter directement ou indirectement à le faire. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que Nous jugerions utile quant à Votre Contenu si Nous estimons à notre seule et entière discrétion qu’il contrevient à ces Conditions. En mettant en ligne, liant ou téléchargeant Votre Contenu, Vous Nous garantissez ainsi qu’aux autres Utilisateurs que : (a) Vous détenez tous les droits nécessaires sur Votre Contenu pour le mettre en ligne et conclure les transactions envisagées avec les Utilisateurs intéressés; (b) Votre Contenu n’enfreint aucun droit d’auteur, brevet, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle; (c) Votre Contenu ne lèse aucun droit de propriété appartenant à un tiers (d) Votre Contenu n’est pas diffamatoire ou attentatoire à l’honneur ; (e) Votre Contenu n’est pas contraire à la loi et n’a pas trait à un contenu énoncé dans la Liste des produits interdits de ces Conditions ; et (f) Votre Contenu ne contient aucun virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique dont l’objectif consiste à endommager ou intercepter quelque système, donnée ou information personnelle que ce soit.
  3. Vous reconnaissez et acceptez que E-syrent n’a aucune obligation de publier quelque Contenu que ce soit et que Nous sommes en droit de modifier ou supprimer tout Contenu, y compris le Vôtre. Nous nous réservons également le droit de déterminer le design final et l’arrangement des Contenus mis en ligne et de procéder aux modifications nécessaires.

7. Réservation

  1. Toute offre de location est adressée par l’Utilisateur intéressé à l’Utilisateur à l’origine du Contenu concerné (« Demande de réservation »). Les Utilisateurs intéressés conviennent entre eux des modalités de la transaction, notamment quant au montant, la durée de la location et le montant d'une éventuelle caution qui devrait être versé par l’Utilisateur locataire.
  2. Si Vous faites une Demande de réservation pour un objet, cela représente un engagement définitif de Votre part. Pour qu'une réservation soit validée, E-syrent.ch vous dirigera sur sa plateforme de paiement sécurisé afin d'effectuer le versement de Notre commission. Après acceptation de votre paiement, vous recevrez les coordonnées de l'utilisateur à l'origine du Contenu, par mail et dans Votre compte personnel E-syrent.  
  3. Si Vous Nous fournissez une confirmation de la part de l’Utilisateur à l’origine du Contenu concerné que Votre Demande de réservation a été dûment annulée, E-syrent vous remboursera le montant défini au para. 8 ch. 2.  
  4. E-syrent ne prend aucune part à tout conflit qui pourrait survenir entre les Utilisateurs, que ce soit au sujet d’une Demande de réservation ou à tout autre titre, et Vous serez seul en charge de résoudre le moindre conflit résultant directement ou indirectement d’une Demande de réservation avec le ou les Utilisateur(s) concerné(s).

8. Paiement

  1. Sauf en cas de réservation, l’accès au Site et son utilisation sont gratuits.
  2. Lorsque Vous réservez un objet, E-syrent a le droit à des honoraires définis comme (i) une commission variable calculée sur le montant de la transaction (« Frais », « Acompte »).
  3. Sauf indication contraire, les Frais sont en francs suisses.
  4. Les Frais dûs en faveur de E-syrent s’élèvent à :

    1. 15% par transaction portant sur un montant allant de CHF 1 à 99 (un à nonante-neuf francs suisses) ;
    2. 10% par transaction portant sur un montant allant de CHF 100 à 999 (cent à neuf cent nonante-neuf francs suisses);
    3. 5% par transaction portant sur un montant égal ou supérieur à CHF 1000 (mille francs suisses).
    4. Ces frais seront payés directement par l'Utilisateur-Locataire au moment de la Réservation via une plateforme de paiement sécurisée, et déduits automatiquement de la somme dûe à l'Utilisateur à l'origine du Contenu (Propriétaire).

  5. Une fois que la Réservation a été acceptée, Vous recevrez les coordonnées de l'Utilisateur. Les paiements de la location, de la caution et d'éventuels frais de port, se règlent entre Utilisateurs. E-syrent ne prend en aucun cas partie au règlement du paiement. Cas particulier : caution sur le compte E-syrent (para. 9).
  6. En tant qu’Utilisateur responsable de la mise en ligne du Contenu faisant l’objet d’une transaction, Vous acceptez que E-syrent prélève les Frais du montant payé par l’Utilisateur pour la location de Votre objet.
  7. En tant qu’Utilisateur ayant effectué une Demande de réservation, Vous acceptez de payer pour tous les services de E-syrent auxquels vous accédez à travers votre Compte, indépendamment du fait que cet accès soit Votre propre fait ou celui d’un tiers. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de Votre mot de passe et en empêcher une utilisation abusive. En cas d’abus ou de soupçon d’abus, Vous vous engagez à Nous en informer sans délai, de manière à Nous permettre de bloquer Votre Compte. Par voie de conséquence, Vous vous engagez à indemniser E-syrent pour tous coûts ou frais résultant de ou liés à l’utilisation abusive de Votre Compte.

9. Paiement de la caution de garantie sur le compte E-syrent

  1. Lorsqu'une caution de garantie est requise par l'Utilisateur à l'origine du Contenu (propriétaire), E-syrent propose deux choix de paiement. L'Utilisateur-Locataire peut payer la caution soit à l'Utilisateur à l'origine du Contenu (en réglant les détails de la transaction directement avec lui) soit la verser directement sur Notre compte, le temps de la transaction. A la fin de la transaction, après l'aval de l'Utilisateur à l'origine du Contenu, la caution est retournée à l'Utilisateur-locataire. Dans le cas d'un litige, E-syrent peut requérir la collaboration complète des deux parties en cause. E-syrent étudiera le cas et statuera sur la base des éléments fournis. Tout recours juridique à l'encontre d'E-syrent suite à une décision est exclu. 
  2. Le paiement de la caution sur le compte E-syrent est une option payante. Les frais administratifs de ce service s'élèvent à 8% du montant de la caution.

10. Options de publication payantes

  1. Selon un système de rotation aléatoire et moyennant un montant de CHF 15 (quinze francs suisses), Vous pouvez voir figurer Votre annonce en page d’accueil du Site pour une durée de un mois.
  2. Moyennant un montant de CHF 3 (trois francs suisses), vous pouvez insérer, outre les trois images gratuites, jusqu’à cinq images supplémentaires dans votre annonce, pour une durée de un mois.
  3. Selon un système de rotation aléatoire et moyennant un montant de CHF 5 (cinq francs), Vous pouvez voir figurer Votre annonce dans les premiers rangs de la catégorie à laquelle elle appartient, telle que définie par Vous lors de sa mise en ligne, pour une durée de un mois.
    Les paiements des options de publication se font au moment de la mise en ligne de Votre annonce, via une plateforme de paiement sécurisée.

11. LIMITATION DE GARANTIE

  1. Notre Service est offert « en l’état ». Toute garantie de quelque type que ce soit est exclue, qu’elle soit expresse ou implicite.
  2. E-syrent ne garantit en particulier aucunement que : (a) Notre Service va répondre à Vos exigences ; (b) Notre Service ne subira aucune interruption ou aucune erreur ; (c) toute information diffusée sera exacte et fiable ; (d) la qualité des Contenus proposés répondra à vos attentes, et que (e) toute erreur, qu’elle ait trait à une donnée ou au logiciel sera corrigée.

12. DECHARGE

  1. En accédant au Site et en concluant, respectivement en exécutant quelque transaction que ce soit, Vous admettez que toute réparation ou action découlant directement ou indirectement d’une telle transaction ne pourra être dirigée qu’à l’encontre de l’Utilisateur concerné, à l’exclusion de E-syrent, ses associés, employés, représentants et successeurs en droit.
  2. Vous vous engagez à relever E-syrent, ses associés, employés, représentants et successeurs en droit de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre en relation directe ou indirecte avec une transaction que Vous auriez conclue avec un Utilisateur.

13. Confidentialité des données

Nous attachons un soin particulier à la confidentialité de Vos données. En acceptant ces Conditions, Vous consentez expressément à ce que certaines de Vos données soient divulguées tant à Notre attention qu’à celle des Utilisateurs, à des conditions définies dans Notre Politique en matière de Confidentialité [Politique de Confidentialité].

E-syrent.ch ne fournit l’adresse du propriétaire ou du lieu de location que suite à l’acceptation de la demande de réservation.

14. Résiliation

  1. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion et sans engager Notre responsabilité, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment de : (a) mettre un terme à Votre accès à Notre Service, (b) désactiver ou supprimer Vos Comptes et toute information et fichiers apparentés, ainsi que tout Contenu que Vous auriez mis en ligne et (c) Vous interdire l’accès à ces fichiers ou au Service.
  2. Moyennant la bonne et fidèle exécution des transactions conclues au jour de la résiliation, vous pouvez en tout temps clôturer votre Compte.

15. Invalidité

  1. Dans l’hypothèse où l’un ou l’autre des paragraphes figurant dans ces Conditions serait jugé nul et non avenu ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce paragraphe sera exécuté dans toute la mesure du possible afin de refléter la réelle et commune intention des parties.
  2. Les dispositions qui subsistent restent pleinement efficaces.

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

  1. Tout litige concernant la validité et l’exécution de ces Conditions sera soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé.
  2. Tout litige entre un Utilisateur et E-syrent découlant directement ou indirectement de l’exécution de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel, à laquelle les parties conviennent ici de se soumettre de manière irrévocable.