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Liste des produits interdits non exhaustive

Ceci est une liste non exhaustive des produits interdits sur la plateforme e-syrent.ch. Elle porte sur les produits dont la location enfreint les prescriptions légales, contrevient aux bonnes mœurs ou viole les principes généraux appliqnués à la société e-syrent Sàrl. Pour cette raison, e-syrent se donne le droit de supprimer les annonces contrevenantes.

De plus, e-syrent.ch peut, à tout moment, supprimer des annonces qui contiennent des indications /descriptions insuffisantes, qui induisent en erreur les membres-locataires ou qui contiennent des propos illicites du point de vue de la loi et de la présente liste (racisme, drogue, services sexuels, etc.).

En cas d'incertitude sur la légalité d'un produit, nous vous prions de contacter d'abord notre service client afin de vérifier l'annonce.

Produits interdits à la location sur e-syrent.ch (non exhaustif)

1. Produits volés

  • Il est interdit de louer sur e-syrent.ch des articles qui ont été volés.

2. Matériel présentant des risques pour la santé

  • Il est interdit de louer sur e-syrent.ch des produits contenant des substances radioactives, toxiques, ou explosives.
  • Tout type de matériel médical interdit à la location (utilisation stricte par des médecins, hôpitaux,etc.) sera supprimé du site e-syrent.ch (matériel de chirurgie,etc)
  • Il est également interdit de louer du matériel permettant à des membres d'enfreindre la loi sur les stupéfiants (seringues, bongs,etc.).

3. Matériel de guerre / Armes

  • Il est interdit de louer sur e-syrent.ch du matériel de guerre et des armes en général (armes à feu, armes blanches, armes tranchantes, munitions). Les imitations d’armes sont également interdites.

4. Droit appartenant à des tiers

  • Il est interdit de mettre en location des produits qui portent atteinte, sous une quelconque forme, à des droits appartenant à des tiers (droit d'auteur, de marque, etc.). En effet, ces derniers peuvent faire part à tout moment à e-syrent.ch des annonces qui lèsent leurs droits et peuvent exiger la suppression de ces offres contrevenantes.
  • Le membre n’est autorisé à utiliser et à publier sur e-syrent que des photos et des textes qu’il a lui-même créés ou dont l’utilisation a fait l’objet d’une autorisation explicite de leur détenteur de droit.

5. Droit de propriété intellectuelle

  • Les annonces, textes de description et les images qu’un membre publie (descriptions de l'article, évaluations, etc.), sur e-syrent.ch ne doivent pas nuire aux droits de marque, droits d’auteur, droits de brevets appartenant à des tiers.
  • Cela vaut p. ex. :
  • - Produits imités, contrefaçons

    - Utilisation de photos non originales et volées au détenteur dudit droit

    - Titre portant le nom d'une marque déposée induisant le membre en erreur (ex. Location d'un mp3, alors que le titre contient le mot « i-pod »)

    - Produits inspirés d'une marque déposée (lunettes type D&G, Versace, etc.)

6. Logiciels en général (décodage, décryptage, hardware)

Il est interdit de louer sur e-syrent.ch toute forme de logiciels informatiques.

7. Supports de données et photocopies

  • Il est interdit, sans le consentement explicite de leur détenteur de droit, de louer sur e-syrent.ch des médias sur lesquels le membre a enregistré ou imprimé des contenus appartenant à des tiers tels que CD, DVD, VHS, disques durs, mémoires flash, photocopies et autres types de médias descriptibles.

8. Droit de la personnalité

  • Les annonces, les textes descriptifs et les images qu’un membre publie sur e-syrent.ch se doivent de ne pas être offensants, obscènes, diffamatoires, offensant la religion ou racistes.
  • Il est par exemple interdit de louer des produits liés à une quelconque forme d'extrémisme politique ou faisant de la propagande en ce sens.

9. Prestations de services illégales

  • Il est interdit de proposer sur e-syrent.ch des prestations de services illicites.
  • Il est également interdit d'insérer des annonces pour des prestations de services à contenu sexuel telles que prostitution, escort ou sexe par téléphone.
  • Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte membre s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, enquête de police, ou d'une compagnie d'assurance,etc.) que vous êtes engagés dans des activités illicites en rapport avec notre site.

10. Pornographie, contenus sexuels et représentations violentes

  • Les annonces à contenu sexuel ou violent, ou des représentations sexuelles ou violentes sont interdites.
  • Voir aussi Prestations de services illégales (Para. 9).

11. Adresses

  • Il est interdit de communiquer des listes ou d'autres documents comportant des adresses (ex. adresse postale, mail), d’autres données concernant des personnes physiques ou personnes morales (commerçants) ni même des liens hypertextes d'autres sites dans les descriptions de l'article en location; cela vaut également pour les « Questions-Réponses ». Il est également interdit d'insérer des données bancaires dans son annonce.

12. Animaux

  • Il est interdit de louer sur e-syrent.ch des animaux vivants de toute race et de toute espèce ( chiots, chatons, etc.), exception faite des animaux de cirque avec leurs dresseurs professionnel. 

13. Location en-dehors de e-syrent.ch

  • Les annonces qui sous-entendent que des produits supplémentaires pourront être acquis en dehors de la plateforme e-syrent.ch seront effacées par e-syrent.ch

14. Biens inexistants

  • Il est interdit de mettre en location toute marchandise qui ne correspondrait pas à la réalité voire qui n'existerait pas (telle une offre de location pour une maison de vacances qui n'existerait pas).